Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial <BR>

J.O. 158 du 10 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

NOR : MTST0758737V

En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.

Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Accord dont l'extension est envisagée :

Accord du 4 avril 2007.

Dépôt :

Direction des relations du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

Objet :

Prévoyance.

Signataires :

Syndicat des associations du tourisme, de promotion sociale de vacances et de loisirs ;

Groupement syndical des organismes de tourisme social ;

CAP France ;

Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO, à la CGT et à la CFE-CGC.